Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Par admin fontenelle, publié le mardi 10 novembre 2015 17:34 - Mis à jour le mardi 10 novembre 2015 17:35

REGLEMENT INTERIEUR

DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

2015

 

Article 1 : Personnes accueillies

 

La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement.

 

A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptées des élèves de passage.

 

L’hébergement d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.

 

Tous les repas doivent être consommés dans le restaurant.

 

Sous réserve des dispositions des articles suivants concernant les élèves de l’établissement, tout manquement au règlement intérieur peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la restauration sur simple décision du chef d’établissement.

 

Article 2 : Jours de fonctionnement

 

Le coût de l’hébergement est forfaitaire.

 

Il s’agit d’un engagement de la famille sur une année scolaire.

 

Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire de 176 jours (service de restauration fonctionnant du lundi au vendredi) en trois périodes :

 

Premier trimestre : du premier jour de la rentrée des élèves en septembre au dernier jour avant les vacances de Noël.

 

Deuxième trimestre : du premier jour de la rentrée des élèves en janvier au dernier jour de mars.

 

Troisième trimestre : du premier avril au dernier jour officiel de scolarité pour l’année scolaire.

 

Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SAH durant la période.

 

Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.

 

La présence aux repas est obligatoire pour tous les demi-pensionnaires. Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 5.

 

 

 

Article 3 : Mode de l’hébergement

 

La famille pourra demander au début de chaque période, et dans des cas bien précis, à changer de mode d’hébergement.

Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées – sauf cas exceptionnel – que quinze jours avant le début d’une nouvelle période.

Une possibilité sera offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement des repas par semaine au tarif en vigueur en raison de contraintes liées à l’emploi du temps ou à des activités péri-éducatives – maximum 2 fois par semaine –

 

Article 4 : Aides sociales

 

Diverses aides financières ont été mises en place afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

 

-Bourses nationales par le Ministère de l’Education Nationale

 

-Aide à la restauration dans les collèges par le Conseil Général - ARC –

 

-Bourses départementales par le Conseil Général (si dépôt de dossier d’aide à la restauration dans les collèges)

 

-Fonds sociaux

 

Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles.

 

Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

 

Article 5 : Remises d’ordre et remises de principe

 

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».

 

Toute demande est à adresser par écrit au Gestionnaire

 

1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :

 

La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

 

  • Fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc.)

 

  • Lorsque, sur décision du chef d’établissement, un élève est exclu temporairement.

 

  • Pour l’élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage (par exemple pique-nique fourni)

 

  • Stages en entreprises.

 

2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :

 

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après – sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

 

  • Elève changeant d’établissement scolaire en cours de période,

 

  • Elève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire, changement de domicile de la famille…)

 

  • Raisons médicales : la durée de l’absence est supérieure à une semaine de cours consécutive sans interruption. La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical.

 

  • Elève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

 

  • Décision prise par le Chef d’établissement d’accorder une remise en fonction d’une situation familiale particulière.

 

  • Décision exceptionnelle prise par le Chef d’établissement d’accorder une remise gracieuse.

 

Les remises sont accordées par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. Par ailleurs, les périodes de congé scolaire ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

 

Concernant les « remises de principe », elles sont accordées aux familles de 3 enfants et plus scolarisées dans l’enseignement public secondaire (cf. : décret n°63-629 du 26/06/1963 et lettre DAF/DESCO n) 99-050 du 05/03/1999) :

 

--20% pour 3 enfants

--30% pour 4 enfants

--40% pour 5 enfants

-gratuité à partir du 6ème enfant

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le forfait est payable d’avance en début de période.

Possibilité est accordée aux familles de fractionner le montant de la facture (selon un échéancier établi par le service d’Intendance).

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, et si tous les recours amiables ont été épuisés le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement conformément à l’article R.421-10 du Code de l’Education.

 

Article 7 : Modalités d’accès au self

 

L’accès au self est régi par le logiciel ARC en SELF

 

Pour les élèves ayant opté pour la carte magnétique, le prix de rachat de la carte a été fixé à 3.00 € en Conseil d’Administration, la première carte étant gratuite.

En cas de casse, la famille de l’élève responsable devra prendre en charge une partie de la valeur d’achat du matériel :

  • Assiette :    2.00 €
  • Verre :        0.50 €
  • Ramequin : 0.70 €

 

Règlement :

-diffusé au Conseil d’Administration lors de la séance du 28/11/2013

-Consultable au secrétariat d’intendance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Collège Fontenelle